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Glossaire ​

Cette page explique le jargon métier et les abréviations que vous rencontrez dans DORI et dans le secteur de l'assurance. Elle est conçue comme un ouvrage de référence : chaque notion reçoit une explication courte et claire, avec, dans la mesure du possible, un renvoi vers le guide correspondant.

Conformité & réglementation ​

  • KYC (Know Your Customer) — « Connaissez votre client ». L'ensemble des étapes par lesquelles un courtier vérifie l'identité et le profil d'un client avant et pendant la relation d'affaires. Constitue la base de l'acceptation client.
  • CDD (Customer Due Diligence) — Vigilance à l'égard de la clientèle : l'obligation d'identifier le client, de comprendre l'objet de la relation et de suivre les opérations. Fait partie du KYC et des obligations anti-blanchiment.
  • AML (Anti-Money Laundering) — Anti-blanchiment : l'ensemble des mesures visant à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
  • WW (blanchiment) — Le terme néerlandophone pour money laundering : donner à de l'argent d'origine illégale une origine apparemment légale. Dans un contexte de conformité, WW signifie witwassen (blanchiment) (et non le chômage).
  • Loi anti-blanchiment — La loi belge du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Elle impose notamment aux intermédiaires une vigilance à l'égard de la clientèle, une évaluation des risques et une obligation de déclaration.
  • AMLCO (Anti-Money Laundering Compliance Officer) — La personne au sein d'un bureau responsable du respect des règles anti-blanchiment.
  • CTIF (Cellule de Traitement des Informations Financières) — La cellule belge qui reçoit et analyse les déclarations de soupçons de blanchiment et de financement du terrorisme (la FIU belge). En néerlandais : CFI.
  • PPE (Personne politiquement exposée) — Une personne exerçant une fonction publique importante (ou un proche de celle-ci), pour laquelle s'applique une vigilance renforcée. Augmente le niveau de vigilance d'un contact.
  • IDD (Directive sur la distribution d'assurances) — La directive européenne sur la distribution d'assurances qui impose des règles en matière d'obligation d'information, de conseil et d'adéquation des produits d'assurance.
  • FSMA (Financial Services and Markets Authority) — L'Autorité belge des services et marchés financiers ; l'organe de contrôle notamment des intermédiaires d'assurances.
  • FiMiS (Financial Institutions and Markets Information System) — La plateforme en ligne de la FSMA par laquelle les intermédiaires rapportent des données. Voir le rapport FiMiS-Survey.
  • NACEBEL — La nomenclature belge des activités économiques : des codes qui désignent le secteur ou l'activité d'une entreprise. Voir codes de profession et NACEBEL.

Assurances & placements ​

  • Branche 21 — Assurance-vie avec un rendement garanti, éventuellement complété par une participation bénéficiaire.
  • Branche 23 — Assurance-vie liée à un ou plusieurs fonds de placement, sans rendement garanti ; le rendement suit les fonds sous-jacents.
  • Branche 26 — Opération de capitalisation sans tête assurée ; un contrat d'épargne ou de placement souvent utilisé par les sociétés.
  • Branche 44 — Un produit combiné qui réunit une partie garantie (Branche 21) et une partie liée à des fonds (Branche 23) dans un seul contrat.
  • SRRI (Synthetic Risk and Reward Indicator) — Un indicateur de risque standardisé (échelle de 1 à 7) qui reflète le profil de risque et de rendement d'un fonds. Voir Compléter le code SRRI.
  • AUM (Assets Under Management) — Patrimoine sous gestion : la valeur totale des actifs que vous gérez pour vos clients. Voir le rapport Assets Under Management.
  • KID / KIID (Key (Investor) Information Document) — Document d'informations clés : un document standardisé reprenant les données essentielles (frais, risque et rendement) d'un produit de placement ou d'assurance.
  • ISIN (International Securities Identification Number) — Un code international unique qui identifie un fonds ou un titre.

Pensions complémentaires ​

  • Piliers (premier / deuxième / troisième pilier) — La structure de la pension belge : le premier pilier est la pension légale (pouvoirs publics), le deuxième pilier est la pension complémentaire via l'activité professionnelle (employeur ou société), et le troisième pilier est l'épargne fiscale individuelle.
  • EIP (Engagement Individuel de Pension) — Pension du deuxième pilier pour les indépendants avec une société : la société paie les primes au profit du dirigeant d'entreprise.
  • PLCI (Pension Libre Complémentaire pour Indépendants) — Pension du deuxième pilier ouverte à tous les indépendants ; les primes sont déductibles comme frais professionnels.
  • CPTI (Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants) — Pension du deuxième pilier pour les indépendants sans société (personnes physiques) ; donne droit à une réduction d'impôt. Le pendant de l'EIP.
  • Assurance de groupe — Pension du deuxième pilier qu'un employeur souscrit pour ses travailleurs.
  • Contrat INAMI — Pension complémentaire pour certains prestataires de soins (par ex. médecins, dentistes, pharmaciens), financée par une allocation annuelle de l'INAMI. INAMI = Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité.
  • Épargne-pension — Pension du troisième pilier : épargne individuelle fiscalement avantageuse en vue de la pension, avec une réduction d'impôt annuelle.
  • Épargne à long terme — Pension du troisième pilier via une assurance-vie, avec réduction d'impôt dans le cadre de la corbeille fiscale.
  • Règle des 80 % — La limite fiscale pour la déductibilité de la constitution d'une pension complémentaire : la pension totale (légale + complémentaire) ne peut pas dépasser 80 % de la dernière rémunération annuelle brute normale. Voir Explication de la règle des 80 %.

Patrimoine & propriété ​

  • Patrimoine mobilier — Les biens déplaçables et les actifs financiers, comme l'épargne, les placements, les actions ou une voiture.
  • Patrimoine immobilier — Les biens immobiliers et les terrains qui ne sont pas déplaçables.
  • Pleine propriété (plein propriétaire) — Une personne qui possède intégralement à la fois la possession, l'usage et les revenus d'un bien.
  • Nue-propriété (nu-propriétaire) — Une personne qui possède la propriété d'un bien, mais (pas encore) l'usage ou les revenus de celui-ci ; ceux-ci reviennent à l'usufruitier.
  • Usufruit (usufruitier) — Le droit d'utiliser un bien appartenant à quelqu'un d'autre et d'en percevoir les revenus, sans en être le plein propriétaire.

Caractéristiques des produits et du catalogue ​

  • Composant — Dans DORI, la catégorie ou le type global auquel appartient un produit, par exemple Épargne fiscale, Placement mobilier ou Placement immobilier.
  • Fiscalité — Le régime fiscal applicable à un produit, par exemple EIP, PLCI, épargne-pension ou non fiscal.
  • Frais d'entrée — Le coût (généralement un pourcentage de la prime ou du versement) facturé lors de l'entrée dans un produit.
  • Taxe (sur les primes) — La taxe sur les opérations d'assurance : sur les primes des assurances-vie de la Branche 21 et de la Branche 23, elle s'élève généralement à 2 % (avec des exceptions, comme l'épargne-pension).
  • Partenaire — Une organisation avec laquelle votre bureau collabore : une compagnie d'assurance, un gestionnaire ou une banque. Voir Configurer les partenaires.

Numérique & technique ​

  • e-ID — La carte d'identité électronique belge, qui peut être lue à l'aide d'un lecteur de cartes. Voir Scanner l'e-ID.
  • itsme — Une application mobile belge pour l'identification et la signature numériques sécurisées. Voir Signer avec itsme.
  • OTP (One Time Password) — Un code unique (par exemple via sms) pour confirmer une action, comme la signature numérique.
  • MFA (Multi-Factor Authentication) — Authentification multifacteur : se connecter avec une étape de sécurité supplémentaire en plus du mot de passe. Voir système d'authentification dans DORI.
  • SEPA (Single Euro Payments Area) — Le système européen de paiements en euros, utilisé notamment pour les domiciliations via un mandat SEPA.
  • Peppol — Un réseau international pour l'échange sécurisé de factures électroniques (facturation électronique).
  • CRM (Customer Relationship Management) — Un système pour gérer de manière centralisée les relations et données clients. DORI offre une fonctionnalité CRM étendue.

Notions propres à DORI ​

  • Dossier — Un regroupement de contacts liés entre eux (par exemple une famille), au sein duquel vous gérez des analyses, une charte et des aperçus.
  • Catalogue — L'aperçu de tous les produits et fonds utilisés au sein de votre bureau. Voir Catalogue.
  • Niveau de vigilance — Le score de risque (faible, standard ou élevé) que DORI calcule par contact sur la base de facteurs de risque automatiques et manuels. Voir Niveau de vigilance.
  • Fiche de prestation de services — Un document obligatoire qui décrit la prestation de services au client et qui est signé. Voir Fiche de prestation de services.
  • Portail client — L'environnement en ligne sécurisé dans lequel un client peut consulter ses données, documents et polices. Voir Créer un portail client.
  • Données du domaine — La section dans laquelle vous gérez vous-même des données fixes (types, catégories, ...) sans intervention de l'équipe technique. Voir Données du domaine.